Gibraltar établit un cadre réglementaire autonome pour les marchés de prédiction

Le gouvernement de Gibraltar a introduit un cadre réglementaire dédié aux marchés de prédiction, devenant ainsi la première région de licence à traiter ce secteur comme une verticale autonome. Le ministre Nigel Feetham a annoncé les nouvelles réglementations lundi, les règles étant publiées dans le Gibraltar Gazette dans le cadre du nouveau Gambling Act 2025.

Cadre réglementaire et supervision

Le document de 24 pages applique une approche fondée sur les activités et les risques à la supervision du secteur. Il aborde l'intégrité du marché, la protection des participants, la prévention de la criminalité financière, la résilience opérationnelle et le règlement objectif. Un panel de supervision indépendant surveillera la mise en œuvre, tandis que l'Autorité des jeux de hasard conserve le pouvoir discrétionnaire de restreindre les contrats jugés contraires à l'intérêt public, y compris ceux liés à la conduite criminelle, la mortalité, les blessures graves, le terrorisme ou les conflits armés.

Exigences pour les opérateurs et licences

Les entreprises doivent obtenir l'approbation et la certification de tous les contrats d'événements, qui doivent être clairement définis, résistants à la manipulation et capables d'une résolution objective. Les opérateurs sont tenus de mettre en place des systèmes internes pour prévenir la manipulation du marché, le trafic d'influence et l'abus d'informations confidentielles. Le cadre reconnaît également le rôle des marchés de prédiction dans l'agrégation des données et la facilitation de la découverte des prix.

L'activité de délivrance des licences a commencé plus tôt cette année. Lors d'une session parlementaire en avril, Feetham a noté que la première licence avait été délivrée à ADI Predictstreet sous le régime législatif précédent avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Le régulateur a depuis accordé une deuxième licence et a signalé un intérêt substantiel de la part des candidats potentiels, y compris des entreprises établies à l'international.

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