La Douma d'État de Russie a approuvé une nouvelle loi réglementant les opérations sur les cryptomonnaies lors de ses deuxième et troisième lectures. Cette législation est prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre 2026.
Le règlement introduit un système à plusieurs niveaux pour les participants du marché. Les investisseurs non qualifiés seront autorisés à acheter des cryptomonnaies très liquides après avoir passé un test, sous réserve d'une limite annuelle de 300 000 roubles par intermédiaire. Les investisseurs qualifiés ne sont soumis à aucune restriction concernant le choix des actifs ou le volume des transactions.
De plus, la loi établit une infrastructure réglementée comprenant des plateformes d'échange de cryptomonnaies agréées et des dépôts numériques, permettant les transactions par l'intermédiaire de courtiers et de marchés organisés.
Restrictions de paiement et période de transition
Bien que l'utilisation de la cryptomonnaie pour les paiements nationaux reste interdite, la législation permet son utilisation pour les règlements transfrontaliers sans restrictions. Les importateurs et les exportateurs peuvent effectuer ces transactions directement ou par l'intermédiaire d'intermédiaires. Les stablecoins étrangers seront soumis au même cadre réglementaire que les autres actifs numériques.
Les participants du marché se voient accorder une période de transition se terminant le 1er juillet 2027 pour obtenir les licences nécessaires et assurer la conformité aux nouvelles exigences.